Derniere mise a jour : 8 aout 2026
1. Responsable du traitement
RENTAL EXPERT IMMOBILIER, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siege social est situe 8 Place de la Fontaine, 95000 Cergy, immatriculee au RCS de Pontoise sous le numero 900 761 461, est responsable des traitements de donnees personnelles realises via le present site.
Contact : contact@rental-expert.com – Telephone : 01 89 70 99 57
Nous n’avons pas designe de delegue a la protection des donnees (DPO), cette designation n’etant pas obligatoire au regard de notre activite et de notre taille (article 37 du RGPD).
2. Donnees collectees, finalites et bases legales
| Finalite | Donnees | Base legale | Duree de conservation |
|---|---|---|---|
| Repondre a une demande de contact ou de rendez-vous | Nom, prenom, email, telephone, message | Mesures precontractuelles / interet legitime | 3 ans a compter du dernier contact |
| Etude d’un projet d’investissement ou d’une mise en gestion | Identite, coordonnees, informations sur le bien, situation patrimoniale communiquee | Mesures precontractuelles | 3 ans a compter du dernier contact |
| Traitement des candidatures locataires | Pieces de la liste limitative du decret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 | Mesures precontractuelles | 3 mois si la candidature n’est pas retenue |
| Execution des mandats de gestion locative et des baux | Identite, coordonnees, donnees bancaires, quittances, etats des lieux | Execution du contrat | Duree du contrat, puis archivage 5 ans apres cloture des comptes |
| Obligations legales et comptables | Registre des mandats, pieces comptables | Obligation legale (art. 65 du decret n° 72-678 ; art. L.123-22 du code de commerce) | 10 ans |
| Lutte contre le blanchiment (LCB-FT), lorsque applicable | Piece d’identite, origine des fonds | Obligation legale (art. L.561-12 du code monetaire et financier) | 5 ans |
| Mesure d’audience et publicite (Google Analytics 4, pixel Meta) | Identifiants de navigation, pages vues | Consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertes) | 13 mois maximum ; consentement redemande tous les 6 mois |
3. Pieces que nous ne demandons jamais
Conformement au decret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015, qui fixe une liste limitative des pieces exigibles d’un candidat locataire ou de sa caution, nous ne vous demanderons jamais notamment : releve de compte bancaire, carte Vitale, extrait de casier judiciaire, attestation d’absence de credit, dossier medical, ou photographie d’identite. Si une telle piece vous etait demandee, merci de nous le signaler immediatement.
4. Destinataires des donnees
Vos donnees sont destinees aux equipes de RENTAL EXPERT IMMOBILIER et, selon les besoins, a nos sous-traitants et partenaires : hebergeur du site (o2switch), messagerie professionnelle (Google Workspace), outil de prise de rendez-vous (Calendly), outils de mesure d’audience et de publicite (Google, Meta) sous reserve de votre consentement, ainsi qu’aux tiers imposes par la loi ou l’execution du contrat (assureur, garant, syndic, administration fiscale, professionnels du droit).
5. Transferts hors Union europeenne
Certains de nos prestataires (Google, Meta, Calendly) sont susceptibles de transferer des donnees vers les Etats-Unis. Ces transferts sont encadres par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne et/ou par le Data Privacy Framework auquel ces societes sont certifiees.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d’acces, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilite, ainsi que du droit de definir des directives relatives au sort de vos donnees apres votre deces. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer a tout moment.
Pour exercer ces droits : contact@rental-expert.com, ou par courrier a RENTAL EXPERT IMMOBILIER, 8 Place de la Fontaine, 95000 Cergy. Une reponse vous sera apportee dans un delai d’un mois. Une preuve d’identite pourra vous etre demandee en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr
7. Cookies et traceurs
Lors de votre premiere visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser, aussi simplement, le depot de cookies non essentiels. Les cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4) et de publicite (pixel Meta) ne sont deposes qu’apres votre consentement. Les cookies strictement necessaires au fonctionnement du site ne requierent pas de consentement. Votre choix est conserve environ 6 mois et peut etre modifie a tout moment via le lien de gestion des cookies present sur le site.
8. Securite
Le site est accessible en HTTPS et nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees contre tout acces, alteration ou divulgation non autorises.